CONDITIONS GÉNÉRALES

1. CHAMP D'APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre :
La société Le 46 Sarl, 46 quai Gustave-Ador, 1207 Genève, éditeur du site Generations et l'Internaute ayant accepté les conditions générales d'utilisation de Generations, ci-après désigné comme Utilisateur, Acheteur ou Déposant.
1.2 Le Site propose à la vente des articles de mode. Lorsqu'un Internaute achète un produit, le montant de la transaction est débité du moyen de paiement sélectionné par l'Acheteur.
1.3 En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté dans son intégralité et sans réserve la totalité de ces Conditions Générales. Cette acceptation est effective dès la date de la première utilisation du Site. Ces Condition Générales priment sur tout autre document contractuel ou accord entre les Parties, sauf explicitement agréé par écrit par Generations.

2. INSCRIPTION SUR LE SITE
2.1 La navigation sur le Site est gratuite et ne requiert pas la création d'un compte. Toute autre action, comme la création de listes de souhaits ou un achat, requiert la création d'un compte.
2.2. Création d’un compte
Afin de s’inscrire sur le Site, l’Internaute doit avoir au moins 18 ans révolus et la pleine capacité légale de faire des achats sur le Site. L'Internaute s'engage à renseigner ses informations personnelles, incluant nom, prénom, adresse email et date de naissance. Dans le cas où il/elle souhaite procéder à un achat, l'Acheteur devra fournit son adresse de facturation, ainsi que son adresse postale, si celle-ci est différente, son numéro de téléphone fixe et/ou mobile. Toute erreur ou omission qui résultera en un défaut de livraison par le transporteur sera de l'unique responsabilité de l'Acheteur.
L'utilisateur s'engage à mettre à jour les informations fournies à Generations aussi vite que possible, dans tous les cas avant de procéder à un achat. Les conséquences d'erreurs ou omissions sont de sa seule responsabilité, telles que des défauts de livraison, mais pas seulement, et sera seul responsable pour les frais additionels résultants de ses omissions.
Le pseudonyme et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Internaute enregistré est seul autorisé à accéder au Site à l'aide du pseudonyme et du mot de passe. L'Internaute s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudonyme.
En cas d'oubli, d'utilisation frauduleuse ou d'usurpation d'identité, Generations ne peut en aucun cas être tenu responsable et l'Internaute s'engage à informer Generations immédiatement de la situation par écrit à services@generations.swiss.
2.3 A la suite de l'enregistrement sur le Site, l'Internaute accepte de recevoir régulièrement des informations commerciales ou des offres de la part de Generations.
2.4 L'Internaute peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant communiquées à Generations et ainsi effectuer toute modification - incluant la désinscription aux Newsletters contenant les offres commerciales. L’internaute peut aussi demander la rectification, le complément, la mise à jour ou la suppression de son compte en s'adressant à Generations à l’adresse email suivante : services@generations.swiss.

3. ARTICLES PROPOSES A LA VENTE
3.1 Le Déposant s'engage que pour tout Article mis en vente il en a la pleine possession, la capacité de vente et qu'il corresponde en tous points aux lois en force en Suisse, et aux droits de Tiers. Il est expressément requis que l'Article ne contrevienne à aucun droit de la propriété intellectuelle (contrefaçons).
Le Déposant doit fournir un document officiel d'identité.
Le Site s'efforce de décrire au mieux de ses capacités l’Article proposé à la vente. L'Article doit correspondre à ses caractéristiques effectives.
Afin de combattre les contrefaçons, Generations vérifie systématiquement toutes les pièces et peut demander au Déposant de fournir des détails (preuve d'authenticité, facture) ou des informations supplémentaires sur l'Article. En cas de doute au sujet de l'authenticité d'un Article, Generations se réserve le droit de refuser l'Article.
Les Articles proposés à la vente peuvent indiquer le prix public, ou la meilleure estimation du prix public, cette information n'est pas contractuelle et est uniquement informative.
Generations propose les Articles à la vente sans limite dans le temps, toutefois le Déposant peut demander la restitution d'un ou plusieurs Articles à tout moment. Si cette demande est faite dans les 60 jours suivant le dépôt, le Déposant sera facturé des dépenses encourues par Generations, tels que frais de nettoyage ou réparations.
3.3 Prix sur le site
Generations se réserve le droit de modifier le prix de vente d'un Article à tout moment à sa seule discrétion.
3.2 Réduction de prix des Articles
Il est convenu que les Articles peuvent être réduits jusqu'à 15% du prix agréé avec le Déposant. Toute réduction supplémentaire devra être explicitement confirmée par le Déposant.
3.3 Articles présentés sur le Site
Generations fera de son mieux afin de représenter les couleurs et imprimés des Articles au plus près de l'Article réel. Toutefois, au vu de la méthode de présentation des Articles sur Internet et l'utilisations d'écrans différents, il est possible que la perception de l'Acheteur diffère de l'Article lui-même, sans faute ou responsabilité de Generations.

4. CONCLUSION D'UNE VENTE
4.1 La vente est conclue du moment que l'Acheteur a validé son panier et que le paiement est effectué. L'Acheteur recevra une confirmation d'achat par email. La vente est dès lors conclue et réputée parfaite.
4.2 Paiement de la commande
L'Acheteur peut utiliser les moyens de paiement suivants :
- Cartes de crédit via SumUp
- Transfert bancaire
- TWINT
La collecte des informations de carte bancaire de l’Acheteur est uniquement assurée par SumUp, qui est le seul habilité en tant qu'organisme PCISS. La sauvegarde de ces informations se fait en tout état de cause avec le consentement de l’Acheteur, sur le serveur de SumUp. En aucun cas, Generations stocke ou a accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs. Les paiements effectués sont sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
Generations se réserve le droit de limiter les modes de paiement. Dans un tel cas Generations n'est pas tenu d'indiquer les motifs de sa décision.
Le Site ne peut être tenu responsable pour les litiges déclarés en dehors du délai de deux jours à compter de la date de réception du colis (date de la poste faisant foi). Dans un tel cas, le produit est considéré comment définitivement vendu.

4.2.1 Contenu du paiement
Le montant payé par l'Acheteur comprend :
- le Prix de l'Article déterminé par Generations ;
- les Frais de Ports en Suisse et au Lichtenstein sont offerts, les envois dans tout autre pays sont fixés à 30CHF; dans les deux cas, l'assurance est incluse.
4.3 Paiement au Déposant
Le Déposant autorise Generations à recevoir, en son nom, le montant de la transaction via un système électronique de paiement mis en place par le Site ou tout autre moyen établi par Generations.
La commission appliquée au Déposant par Generations pour chaque vente est déterminée dans les termes spécifiques de dépôt fourni au Déposant au moment de la consignation et considéré comme agréé après deux jours ouvrés à partir de la date de réception par email ou en main propre de la fiche de consignation par le Déposant.
Generations maintiendra une comptabilité détaillée de toutes les ventes effectuées pour le compte du Déposant et procédera au paiement de tous montants dûs tous les trois mois, ou au plus tôt à la demande du Déposant, sur le compte bancaire fourni par le Déposant.
Le Déposant confirme ne demander le paiement d'aucun autre montant autre que celui du produit des ventes, selon les termes spécifiques agréés, ce qui exclut tout autre montant ou intérêt, même lié à l'immobilisation de l'argent collecté en son nom par Generations à l'occasion d'une vente.

5. ENVOIS ET RETOURS
5.1 Envoi d'un Article
Generations procède à la livraison DDU, livraison droits non-acquittés. Dans le cas où la livraison est en dehors de la Suisse et du Lichtenstein, l'Acheteur est responsable des frais de douane et d'importation, ainsi que toute autre taxe relative.
L'envoi sera effectué sous 3 à 5 jours ouvrables après la date d'achat.
5.2 Livraison chez l'Acheteur
Suite à la confirmation de l'Acheteur de sa commande en ligne et l'encaissement par Generations du prix de la transaction, Generations préparera le colis et organisera l'expédition par la Poste Suisse ou tout autre courrier approprié avec un service de suivi de colis. La référence de suivi sera rapidement communiquée a l'Acheteur.
Tout délai dans la livraison doit être annoncée par l'Acheteur aussi vite que possible à Generations, mais pas plus tard que 10 jours après la date estimée de la livraison. Generations fera la réclamation auprès du service courrier et tiendra l'Acheteur informé du résultat de la recherche au plus vite.
Dans le cas de confirmation de la perte du colis par le service de courrier, Generations procèdera au remboursement du prix final de l'achat sur le moyen de paiement initialement sélectionné par l'Acheteur, à l'exclusion de toute autre prétention. Dans le cas de livraison partielle, seulement le ou les Articles perdus seront remboursés.
La livraison étant fournie par une Partie Tierce, l'Acheteur est informé que Generations ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de non-performance ou mauvaise performance de ce service, ou dans un cas de Force Majeure.
5.3 Réception de l'Article
Une livraison est réputée complétée une fois que le colis est mis à la disposition de l'Acheteur par le courrier et inscrite en tant que telle dans leur système de suivi.
Au moment de la livraison du colis par le courrier, c'est de la responsabilité de l'Acheteur (ou de la personne mandatée par l'Acheteur) de vérifier la condition apparente de l'Article au moment de la livraison.
En cas de présence d'un défaut de l'Article (dommage, article manquant, emballage endommagé, article cassé, etc.), l'Acheteur ou la personne mandatée par l'Acheteur, est dans l'obligation d'indiquer ces défauts sur le bordereau de livraison, en indiquant précisément le nombre de colis ou les objets manquants ou abîmés et la nature desdits dommages (colis ouvert ou abîmé, objet manquant ou abîmé, etc.) . L'Acheteur est tenu de maintenir l'Article dans la condition dans laquelle il a été livré, en incluant tous les éléments livrés, ainsi que les étiquettes.
Une copie de la réclamation faite au courrier, ainsi que tous les détails pertinents doivent également être envoyés de manière diligente par email à services@generations.swiss.
Accepter une livraison avec des réserves inexplicites concernant l'état du colis ou ses manques n'a pas de valeur. En l'absence de réserves exactes, l'Acheteur reconnaît avoir reçu l'Article indiqué dans l'ordre d'achat en bonne condition. La validité de la couverture d'assurance n'est octroyée qu'avec la pleine coopération de l'Acheteur dans le processus de réclamation.
Dans l'éventualité où l'Acheteur ne notifierais pas expressément la non-réception de l'Article dans le délai de 48 heures suivant la réception de l'Article (timbre de la poste faisant foi), il sera considéré que l'Article est bien livré et en tout point conforme, la transaction étant finale.
Si l'Acheteur est absent lors de la livraison, il s'engage à aller chercher l'Article au bureau de Poste, ou tout autre endroit annoncé par le courrier, dans les meilleurs délais. Dans l'hypothèse ou faute d'être allé chercher l'Article, celui-ci est réexpédié à Generations. L'Acheteur accepte que les frais de réexpédition fixés à 15CHF lui soient facturés, le règlement devra être fait avant que le renvoi soit fait. En l'absence de règlement dans les 30 jours, l'Article deviendra la propriété de Generations, un remboursement partiel sera effectué, en déduisant une somme forfaitaire de 100CHF correspondant aux frais de traitement, d'administratif et de stockage.
5.4 Retour d'un Article
L'Acheteur a 48 heures à partir du moment de la réception pour initier le retour.
Les retours sont acceptés pour les Articles non utilisés et avec les étiquettes encore attachées, selon le processus ci-dessous.
Une exception est faite pour les Articles marqués comme "Vente finale", qui sont considérés comme définitivement vendus dès la finalisation du paiement.
5.4.1 Processus de retour
- Envoyer un email dans les 48 heures de la réception du colis, en incluant la référence de l'Article et la raison du retour à: services@generations.swiss
- Un email de confirmation avec les instructions de retour sera envoyé
- Le retour sera organisé et payé par l'Acheteur et exécuté dans les 2 jours ouvrables suivants, correctement emballé dans l'emballage original, ou un autre emballage approprié afin d'éviter tout dommage. L'envoi doit être suivi. C'est le choix de l'Acheteur d'assurer ou non l'envoi. Dans le cas où l'assurance n'est pas choisie, l'Acheteur est entièrement responsable en cas de perte ou dommage du colis.
Les Articles doivent être retournés dans le même état et avec tous les éléments inclus dans l'envoi. Les étiquettes doivent être toujours attachées comme dans la condition originale, les chaussures doivent être retournées dans la boîte originale, si livrées ainsi, et dans leur condition originale. Les boîtes à chaussures doivent être placées dans une autre boîte pour le retour afin d'éviter qu'elles ne se détériorent.
S'il s'avère que l'Article dont l'Acheteur souhaite le retour, n'a pas été traité avec le soin approprié, Generations se réserve le droit de ne pas accepter le retour de l'Article ou de déduire du montant du remboursement dû à l'Acheteur, toute somme considérée comme compensation pour le dommage causé à l'Article. L'Acheteur, en addition, est responsable pour toute perte de valeur de l'Article suite à une mauvaise manipulation, ou autre que le maintien de sa condition, ses caractéristiques et la fonction de l'Article lui-même, ou dans le cas de dommage intentionnel, d'un accident survenu des suites de négligences de l'Acheteur ou toute autre Partie, l'utilisation dans le non-respect des instructions fournies par la manufacture ou Generations, ou la modification, or même la réparation effectuée sans l'accord explicite de Generations.
Dans l'éventualité où le retour ne serait pas accepté par Generations, l'Acheteur accepte expressément de couvrir tous les frais du renvoi de l'Article à l'Acheteur à un coût fixe de 15CHF pour la Suisse et le Lichtenstein et 50CHF pour le reste du Monde. Dans le cas où l'Acheteur ne paie pas les frais d'envoi dans les 30 jours, l'Article sera considéré comme la pleine propriété de Generations, sans possibilité de compensation ou de prétention d'aucune sorte de la part de l'Acheteur.

6. TITRE ET RISQUE
La propriété d'un Article passe à l'Acheteur aussitôt que le paiement est confirmé.
Le risque sur un Article passe de Generations à l'Acheteur à la réception du colis, selon la confirmation de livraison du courrier ou le suivi de livraison. Dans le cas où l'Acheteur n'émet pas les réserves nécessaires au moment de la livraison d'un colis manquant ou endommagé directement au livreur, la responsabilité de Generations cessera immédiatement.
Dans le cas où un Article serait non-disponible après le paiement, Generations ne sera responsable que du remboursement du montant payé par l'Acheteur, aucune autre prétention ne saurait être faite par l'Acheteur.

7. INFORMATION PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
7.1 Generations confirme ne pas enfreindre la confidentialité des Internautes ni la confidentialité des informations fournies.
7.2 L'Internaute accepte que Generations archive tous les documents, informations et dossiers concernant son activité sur le Site.

8. RESPONSABILITES
8.1. Generations se réserve le droit de suspendre, sans notice ou compensations et sans compensation, l'accès au Site, de manière temporaire ou définitive. Il n'est garanti que le Site soit accessible sans interruptions. L'accès au site peut être interrompu pour raisons de maintenance et/ou urgences. Il a simplement l'obligation de la continuité d'accès au site, lorsque c'est possible. De ce fait, Generations exclut toute garantie, condition ou autre provision et ne pourra être tenu pour responsable pour la perte d'argent ou de réputation ou d'autres dommages, indirects ou consécutifs, résultant de l'utilisation du site.
8.2 Malgré le paragraphe précédent, si Generations est reconnu responsable par une juridiction compétente à l'encontre d'un Internaute, d'un Acheteur, d'un Déposant ou une Partie Tierce, la responsabilité de Generations ne pourra dépasser 2'000CHF.
8.3 Generations ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences d'éventuelles utilisations de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'Internaute.
8.4 En cas de Force Majeure ou en cas de défaillance, blocage ou difficultés concernant le matériel informatique, les logiciels et/ou l'Internet, et en cas de suspension des accès au Site, les obligations des Parties seront suspendues.
8.5 Tous les Articles proposés sont de seconde main, de ce fait Generations n'offre aucune sorte de garantie à l'Acheteur. En cas de défauts cachés découverts par l'Acheteur après la période des 48 heures suivant la réception du colis, Generations ne saurait être tenu pour responsable.
8.6 Dans sa capacité d'agent de commerce et dans le but de prévenir la revente de bien volés, Generations recueille une preuve officielle d'identité de chaque Déposant et garde un registre des objets vendus.
Bien que Generations respecte les provisions ci-dessus, Generations n'est pas apte à garantir l'origine des Articles et ne peut être tenu pour responsable en cas de vente d'Articles volés, proposé par le Déposant.
Par conséquent, l'Acheteur reconnaît expressément que Generations n'est pas capable de vérifier l'origine de chaque Article et que le Déposant est le propriétaire de l'Article qu'il propose à la vente.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1 Generations est le propriétaire des textes, images et contenu du site. Ils sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Aucune partie du Site peut être copiée, reproduite, modifiée, distribuée, visionnée, postée ou transmise sans autorisation. Toutes marques, nom de produits, nom de sociétés et logos présents sur le Site sont l'expresse propriété de leurs propriétaires respectifs.
9.2 Generations mettra tout en œuvre pour se battre contre les contrefaçons et met en place de nombreux contrôles.
Dans le cadre de ce processus, Generations demande au Déposant de fournir une preuve d'authenticité des articles proposés à la vente. Cette preuve peut être fournie de diverses manières, nonobstant, Generations recommande fortement au Déposant la présentation du certificat d'authenticité de l'Article.
Néanmoins, Generations ne saurait en aucun cas être responsable vis-à-vis de l'Acheteur ou d'une quelconque Tierce Partie dans le cas de la vente d'une contrefaçon. Generations ne peut en aucune manière garantir l'authenticité des produits présentés sur le Site.
Il est donc strictement spécifié que Generations ne saurait être tenu responsable pour une erreur dans la substance d'un Article vendu, en particulier dans le cas d'une contrefaçon. Par conséquent et dans ce cas l'Acheteur ne saurait engager une quelconque action contre Generations.

10. DISPOSITIONS DIVERSES
10.1 Le fait que Generations tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes Conditions Générales ne saurait être une renonciation de sa part à se prévaloir desdites Conditions Générales.
10.2 Dans l'éventualité où l'une ou plusieurs des provisions des présentes Conditions Générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice, toutes les autres provisions demeureraient applicables.
10.3 Generations a le pouvoir de modifier les présentes Conditions Générales à son entière discrétion. Le Déposant, l'Internaute ou l'Acheteur s'engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10.4 Le présent contrat est conclu entre Generations et le Déposant, l'Internaute ou l'Acheteur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier, par l'une ou l'autre des Parties en présence.
10.5 Les présentes Conditions Générales ne créent aucune relation d'agent, de sous-traitance, de joint-venture ou de relation employé-employeur entre Generations et le Déposant, l'Internaute ou l'Acheteur.
10.6 Pour toute information ou question, le Service Client de Generations est joignable à l’adresse email suivante : services@Generations.swiss.
10.7 Ces Termes sont gouvernés et régis en accord avec les lois Suisses, sans référence à des conflits de lois. Toute dispute survenant entre les Parties sont régies exclusivement par le droit Suisse, le for est au lieu du siège de la société Le 46 Sarl à Genève.
Genève, février 2021